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confusion de dette

См. также в других словарях:

  • Confusion de dette — ● Confusion de dette situation d une dette à la suite de la réunion par une même personne des qualités de créancier et de débiteur …   Encyclopédie Universelle

  • confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …   Encyclopédie Universelle

  • Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… …   Wikipédia en Français

  • Dette américaine — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Dette du Canada — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Dette nationale — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… …   Wikipédia en Français

  • Confusion en droit civil français — La confusion en droit civil français est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette. Voir l article 1300 du Code civil français. Exemple C est le cas lorsqu une personne était… …   Wikipédia en Français

  • Endettement de l'État — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Endettement public — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

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